Ci-dessous, vous trouverez le texte des statuts de l’association Yepa Chango. Un exemplaire signé et scanné sera bientôt mis en ligne.

STATUTS

Associations déclarées par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Yepa Chango.

ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour objet l’organisation et la mise en place de projets éducatifs, sociaux et culturels dans différents pays du monde.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 1 allée des citronniers – 95800 CERGY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :

  • Membres fondateurs
  • Membres d’honneur
  • Membres actifs ou adhérents

Les membres peuvent être des personnes physiques et morales.
Les membres fondateurs sont de plein droit membres d’honneur et siègent, de fait, au conseil d’administration.

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs (ou adhérents) ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale et mentionné au règlement intérieur.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils pourront être dispensés de cotisations.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION
Dans le cadre de son développement, l’association pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur : dons, legs, mécénat, vente et/ou commercialisation de produits.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière ainsi que les activités de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale valide le montant des cotisations annuelles.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé si besoin est, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les mineurs peuvent être représentés en son sein avec accord parental.

Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’expiration de leur mandat.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le bureau est composé d’au moins :

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) secrétaire
  • Un(e) trésorier(e)

S’il y a lieu, il pourra être complété par un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire adjoint(e) et/ou un(e) trésorier adjoint(e).

Le bureau est élu pour une année par le conseil d’administration.

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Cergy, le 10 mai 2014